⚖️ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Jessteam Shop

Dernière mise à jour : 02 juin 2026

1. Identité du vendeur

Jessye Belleval – Entrepreneur Individuel (EI)
SIREN : 512 002 635

Le site jessteam.fr est exploité par Jessye Belleval, exerçant en entreprise individuelle.
Email de contact : jessteamshop.@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés sont des articles imprimés à la demande (print on demand).

👉 Chaque produit est fabriqué spécialement après commande, ce qui signifie qu’il est unique et personnalisé.

Les visuels présentés sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations (couleurs, placement) peuvent exister.

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Une fois la commande validée :

• elle est immédiatement mise en production
• elle ne peut plus être modifiée ou annulée

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

👉 Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est 100 % sécurisé et s’effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, ou tout autre moyen proposé sur la boutique. La commande est validée après réception du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais :

• Production : 2 à 5 jours ouvrés
• Livraison : selon destination (voir politique de livraison)

👉 Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur :

👉 Les produits personnalisés ou fabriqués à la demande
ne sont pas soumis au droit de rétractation.

➡️ Aucun retour ne sera accepté pour :

• changement d’avis
• erreur de taille ou de choix

8. Retours & remboursements

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Cependant, les produits personnalisés ou imprimés à la demande ne peuvent être ni échangés ni remboursés, sauf en cas de défaut ou d’erreur de fabrication (voir Politique de retour et remboursement).

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
• des retards de livraison imputables au transporteur

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, créations) sont la propriété exclusive de Jessye Belleval.

👉 Toute reproduction est interdite sans autorisation.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.