Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 août 2026

1. Identité du vendeur

Le site jessteam.fr, exploité sous le nom commercial JESSTEAM SHOP, est édité par :

Jessye Amina Belleval – Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 512 002 635
SIRET : 512 002 635 00039
Immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre
Adresse professionnelle : Route de Maudette, 97180 Sainte-Anne, Guadeloupe
E-mail : jessteamshop@gmail.com
Téléphone : +33 6 11 44 63 03

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site jessteam.fr.

2. Produits

JESSTEAM SHOP propose principalement des vêtements, accessoires et objets imprimés à la demande.

Les caractéristiques essentielles, tailles, matières et conseils d’entretien sont indiqués sur les fiches produits.

Les visuels sont présentés aussi fidèlement que possible. De légères variations de couleur ou de positionnement de l’impression peuvent exister en raison des écrans et du procédé de fabrication.

Le fait qu’un produit soit imprimé après la commande ne signifie pas nécessairement qu’il est personnalisé au sens de la loi.

3. Commande

Le Client vérifie les produits, les quantités, l’adresse de livraison et le prix total avant de valider sa commande.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de payer le prix indiqué.

Une confirmation est envoyée par e-mail après validation du paiement.

La production pouvant commencer rapidement, toute demande de modification doit être adressée sans délai à jessteamshop@gmail.com. Une modification n’est plus garantie après le lancement de la production, sans préjudice du droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), taxes comprises lorsqu’elles sont applicables.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

JESSTEAM SHOP peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.

5. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des solutions disponibles lors de la commande.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés. JESSTEAM SHOP ne conserve pas directement les coordonnées bancaires du Client.

La commande est validée après confirmation du paiement.

6. Production et livraison

Les articles vendus sur JESSTEAM SHOP sont fabriqués à la demande.

Pour la France métropolitaine et l’Europe, le délai total estimé est de 5 à 10 jours ouvrés, comprenant généralement 2 à 5 jours ouvrés de fabrication, puis 3 à 5 jours ouvrés d’acheminement.

Pour l’Outre-mer et les autres destinations internationales, le délai peut varier selon le produit, la destination, le centre de production, le transporteur et les éventuelles formalités douanières. L’estimation applicable est communiquée au Client avant la validation de sa commande.

Ces délais peuvent exceptionnellement être prolongés en période de forte activité ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de JESSTEAM SHOP.

Le Client doit fournir une adresse complète et exacte.

JESSTEAM SHOP reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la remise du colis au Client. En cas de retard important, de perte ou de produit endommagé, le Client doit contacter jessteamshop@gmail.com.

7. Droit de rétractation

Pour les produits standards, même imprimés après la commande, le Client dispose de quatorze jours à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

La demande doit être envoyée à jessteamshop@gmail.com, au moyen du formulaire disponible dans la Politique de retour et de remboursement ou par toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter.

Le produit doit être retourné dans les quatorze jours suivant l’envoi de la demande, complet et dans un état permettant sa remise en vente.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux, endommagé ou non conforme.

Les retours doivent être envoyés, après avoir contacté le service client, à :

JESSTEAM SHOP – Jessye Amina Belleval EI
Route de Maudette,
97180 Sainte-Anne – Guadeloupe

Le remboursement comprend le prix du produit et les frais de livraison standard initialement payés. Il est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la demande. Il peut être différé jusqu’à la réception du produit retourné ou la présentation d’une preuve d’expédition.

Produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les demandes particulières du Client ou nettement personnalisés, notamment avec un prénom, un texte, une photographie ou un visuel fourni par celui-ci.

Cette exclusion ne concerne pas les produits présentant un défaut, une erreur de fabrication ou une non-conformité.

8. Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit défectueux, endommagé ou différent de la commande, le Client doit contacter jessteamshop@gmail.com en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies du problème.

Le Client ne doit pas retourner le produit avant d’avoir reçu les instructions du service client.

Selon la situation, le produit pourra être remplacé, mis en conformité ou remboursé sans frais pour le Client.

JESSTEAM SHOP reste l’interlocuteur du Client, même lorsque la fabrication ou l’expédition est confiée à un prestataire extérieur.

9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il doit uniquement établir l’existence du défaut.

La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient après trente jours ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou, dans les conditions prévues par la loi, la résolution de la vente et le remboursement du produit.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie permet d’obtenir une réduction du prix ou le remboursement contre restitution du produit.

10. Responsabilité

JESSTEAM SHOP ne peut être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;
• du non-respect des conseils d’entretien ;
• d’une adresse ou d’informations erronées fournies par le Client ;
• d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Cette clause ne limite pas les garanties légales ni la responsabilité du Vendeur concernant la livraison et la conformité des produits.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos, créations et autres contenus présents sur le site sont la propriété de Jessye Belleval ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.

L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer la relation client, prévenir la fraude et respecter les obligations légales.

Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au traitement de la commande, notamment Shopify, aux prestataires de paiement, aux fabricants et aux transporteurs.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à jessteamshop@gmail.com.

Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du site.

13. Réclamations & Médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à :

JESSTEAM SHOP
E-mail : jessteamshop@gmail.com
Téléphone : +33 6 11 44 63 03

Après une réclamation écrite restée sans solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné par JESSTEAM SHOP :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Une solution amiable sera recherchée en priorité. En l’absence d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

15. Modification des CGV

JESSTEAM SHOP peut modifier les présentes CGV afin de les adapter à une évolution légale, technique ou commerciale.

Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande.